La mise en place d’un plan vélo

Dans le cadre du plan vélo présenté par Édouard Philippe, François de Rugy et Élisabeth Borne le 14 septembre dernier, certaines actions visent les entreprises. En effet, il a ainsi été déclaré que « pour encourager la pratique du vélo auprès des citoyens, l’Etat...

Le contrat de professionnalisation à l’issue de la loi Avenir

Les règles de la prescription en matière de contentieux de la protection sociale complémentaire varient en fonction de l’objet du litige et de la nature juridique des relations contractuelles en cause ; cela est dû à une absence d’harmonisation. Le contrat de...

L’avenant prorogeant le CSP agréé

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être proposé dans le cadre d’un licenciement économique, individuel ou collectif, dans les entreprises qui ne sont pas tenues de proposer un congé de reclassement. L’avenant prorogeant le CSP...