par GMI | Fév 10, 2021 | Social
Dans un arrêt du 09 décembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler les étapes du processus probatoire applicable en matière de harcèlement. En l’espèce, un salarié estimant faire l’objet d’actes de discrimination et de harcèlement moral...
par GMI | Fév 2, 2021 | Social
Un décret n°2021-94 du 30 janvier 2021 vient prolonger l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans ainsi que le dispositif des « emplois francs ». L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans A titre de rappel, il s’agit d’une aide aux employeurs qui...
par GMI | Fév 2, 2021 | Non classé, Social
A titre de rappel, un nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 au profit des entreprises les plus touchées par la seconde vague de l’épidémie de coronavirus (Loi...
par GMI | Fév 2, 2021 | Social
Deux décrets n°2021-88 et n°2021-89 du 29 janvier 2021 (JO du 30) viennent modifier les règles d’indemnisation de l’activité partielle. Conformément aux annonces du gouvernement le 14 janvier dernier, ces deux décrets viennent reporter la baisse des taux...
par GMI | Fév 2, 2021 | Social
En principe, en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies afin de...
par GMI | Fév 2, 2021 | Social
Dans un arrêt du 06 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en cas de contestation d’une sanction disciplinaire par un salarié au motif de l’absence de règlement intérieur dans l’entreprise, c’est à l’employeur de prouver qu’au jour du...
