par GMI | Déc 23, 2020 | Social
Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié régulièrement licencié pour faute grave peut réclamer des dommages et intérêts à son employeur si le licenciement est accompagné de circonstances vexatoires. En l’espèce, un...
par GMI | Déc 22, 2020 | Social
Un projet de décret transmis à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) le 15 décembre 2020 prévoit de reporter l’entrée en vigueur de certaines règles relatives à l’activité...
par GMI | Déc 22, 2020 | Social
Que se passe-t-il si l’employeur fixe tardivement les objectifs du salarié conditionnant le montant de sa part variable de rémunération ? Pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 25 novembre 2020, l’employeur devra payer intégralement, à...
par GMI | Déc 22, 2020 | Social
Une ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 vient proroger, jusqu’au 30 juin 2021, les mesures dérogatoires ou les assouplissements prévus dans les domaines des congés, des jours de repos et du contrat à durée déterminée (CDD). À titre de rappel, une...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
Le 27 novembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour le document « Questions / réponses » relatif au dialogue social en période de Covid-19. Parmi les principaux éléments abordés dans ce document, des précisions sont apportées concernant le déroulement des...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
Dans une conférence de presse tenue le 10 décembre 2020, le Premier ministre Jean CASTEX a évoqué les aménagements des modalités du déconfinement par rapport à ce qui avait été annoncé par le président de la République le 24 novembre dernier. A partir du 15 décembre...
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social