par GMI | Déc 22, 2020 | Social
Une ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 vient proroger, jusqu’au 30 juin 2021, les mesures dérogatoires ou les assouplissements prévus dans les domaines des congés, des jours de repos et du contrat à durée déterminée (CDD). À titre de rappel, une...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
Le 27 novembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour le document « Questions / réponses » relatif au dialogue social en période de Covid-19. Parmi les principaux éléments abordés dans ce document, des précisions sont apportées concernant le déroulement des...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
Dans une conférence de presse tenue le 10 décembre 2020, le Premier ministre Jean CASTEX a évoqué les aménagements des modalités du déconfinement par rapport à ce qui avait été annoncé par le président de la République le 24 novembre dernier. A partir du 15 décembre...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
La loi n°2020-1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été publiée au journal officiel le 08 décembre 2020, après la décision du Conseil constitutionnel du 03 décembre 2020. Cette loi prévoit plusieurs mesures...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’AGIRC-ARRCO indique, dans une information en date du 1er décembre 2020, que les employeurs ont la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite...
par GMI | Déc 15, 2020 | Social
A titre de rappel, la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, prévoit que les salariés placés en activité...
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social
L’Union Européenne serre la vis sur la déforestation : quel impact pour les imprimeurs