par GMI | Juil 13, 2021 | Social
A titre de rappel, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été réformé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 (article 73 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021), qui a allongé sa...
par GMI | Juil 7, 2021 | Social
L’aide à l’embauche des travailleurs handicapés est prolongée de 6 mois, soit jusqu’à fin décembre 2021, par un décret n°2021-864 du 30 juin 2021 (JO du 1er juillet), modifiant ainsi le décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020, qui a créé cette aide. Rappels Le décret...
par GMI | Juil 7, 2021 | Social
Afin de permettre la continuité du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les partenaires sociaux ont conclu, le 28 juin dernier, un avenant à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, qui prévoit de prolonger le...
par GMI | Juil 7, 2021 | Social
Une ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021, publiée au JO du 24 juin 2021, organise le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions légales à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, qui sera effectif au 1er janvier 2022. L’ordonnance...
par GMI | Juin 29, 2021 | Social
Dans un arrêt du 9 juin 2021, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit lui proposer, en vertu de son obligation de reclassement, tout emploi qu’il est susceptible d’occuper, et ce, même si,...
par GMI | Juin 29, 2021 | Social
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) admet que les allocations forfaitaires de frais de télétravail sont exonérées dans une limite plus favo- rable lorsqu’elles sont prévues par convention collective, accord...
