par GMI | Fév 22, 2022 | Social
Le 15 février 2022, deux projets de décrets ont été transmis aux partenaires sociaux prévoyant de prolonger le « zéro reste à charge » en cas d’activité partielle pour un mois de plus, soit jusqu’au 31 mars 2022, mais en restreignant le champ des entreprises...
par GMI | Fév 15, 2022 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 15 décembre 2021. En l’espèce, un salarié infirmier coordinateur a démissionné de l’entreprise de soins et de fourniture de matériel médical à domicile qui l’employait....
par GMI | Fév 15, 2022 | Social
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 13 février 2022 est venu fixer les barèmes kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs. Comme l’avait annoncé le gouvernement le 25 janvier dernier, les barèmes sont revalorisés de 10 %....
par GMI | Fév 15, 2022 | Social
Suite à l’annonce de nouvelles mesures de soutien au paiement des cotisations, faites par le Premier ministre, Jean CASTEX, le 18 janvier 2022, un décret n°2022-170 du 11 février 2022 (Journal Officiel (JO) du 13 février) a réactivé les dispositifs d’exonération et...
par GMI | Fév 8, 2022 | Social
Un décret n°2022-88 du 28 janvier 2022 est venu modifier les modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour les versements dus à compter du 1er janvier 2022. Calcul...
par GMI | Fév 8, 2022 | Social
La fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), dédiée aux exonérations de cotisations attachées aux heures supplémentaires et complémentaires, est entrée en vigueur le 1er février 2022. Cette fiche précise expressément que la cotisation APEC n’est pas...
