par GMI | Juin 16, 2020 | Social
Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et jours fériés. Assouplissement temporaire des...
par GMI | Juin 16, 2020 | Social
Le second projet de loi portant mesures d’urgence face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 10 juin 2020. Adoption définitive de la seconde loi d’urgence...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Un décret publié au JO du 6 juin 2020 modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale. Il permet aux victimes de violences conjugales de solliciter un déblocage anticipé de leur participation aux résultats et de leur plan d’épargne d’entreprise. Épargne...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
La loi sur le congé de deuil d’un enfant, définitivement votée à l’unanimité le 26 mai, a été publiée au JO du 9 juin 2020. Elle prévoit un renforcement des droits à congé du salarié pour les décès intervenant à partir du 1er juillet 2020. Publication de la loi sur le...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Le Code du travail dispose que lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois suivant la visite médicale au cours de laquelle a été constatée son inaptitude, le salarié n’est pas reclassé ou licencié, l’employeur doit lui verser, à compter de...
par GMI | Juin 9, 2020 | Social
Dans un « Questions-Réponses » mis à jour le 15 mai, le ministère de Travail apporte des précisions sur les conditions de reprise des actions de formation prévues dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. CPF de transition professionnelle : les...
