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Requalification du contrat d’auto-entrepreneur en contrat de travail : un risque non négligeable de condamnation pour travail dissimulé

par GMI | Oct 1, 2025 | Social

Dans un arrêt du 3 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les éléments qui caractérisent l’infraction de…...

Arrêt maladie pendant les congés payés : le ministère du Travail précise que les règles légales relatives au report des congés payés s’appliquent

par GMI | Sep 24, 2025 | Social

À titre de rappel, le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant au salarié en … Congés...

Webinaire entreprises RH & Dirigeants : Comment accompagner vos salariés à la retraite – Sensibilisez vos salariés

par GMI | Sep 17, 2025 | Social

Chers adhérents, Nous vous informons qu’un webinaire gratuit est organisé par le groupe LOURMEL le mercredi 1er octobre 2025…...

Les congés payés sont désormais pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires

par GMI | Sep 17, 2025 | Social

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en … Heures...

Arrêt maladie pendant les congés payés : le prévisible revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

par GMI | Sep 17, 2025 | Social

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de… Congés...

Les recours des syndicats FO, CGT, FSU et Solidaires contre le décret supprimant les allocations-chômage en cas de refus de CDI à l’issue d’un CDD, sont rejetés par le Conseil d’État

par GMI | Sep 10, 2025 | Social

À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, les salariés en CDD (contrat à durée déterminée) ou en intérim qui auraient refusé, sur les...
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  • La Cour de cassation rappelle que l’enquête interne n’est pas obligatoire pour prouver des faits de harcèlement sexuel
  • Le salarié qui exerce une activité concurrente de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur manque à son obligation de loyauté
  • Les données paramétriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale sont mises à jour au 1er janvier 2026
  • Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : deux décrets d’application ont été publiés au Journal officiel

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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
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Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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