par GMI | Mar 25, 2026 | Social
Dans un nouvelle fiche consigne publiée le 10 mars 2026, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (déclaration sociale nominative), est venu préciser la … ...
par GMI | Mar 25, 2026 | Social
Les modalités déclaratives du service de prévention et de santé au travail (SPST) en DSN (déclaration sociale nominative) mensuelle, déclaration attendue à partir de la version de norme P27V01, soit … DSN...
par GMI | Mar 18, 2026 | Hygiène Sécurité Environnement, Social
À compter du 31 mars prochain, les questionnaires risques professionnels rejoindront le bouquet de services du Compte entreprise de l’Assurance maladie… Risques...
par GMI | Mar 18, 2026 | Social
Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’inaptitude peut être constatée par le médecin du travail à l’issue de tout examen …...
par GMI | Mar 18, 2026 | Social
À titre de rappel, la réduction générale dégressive unique (RGDU) a remplacé, depuis le 1er janvier 2026, l’ancienne réduction générale des…...
par GMI | Mar 18, 2026 | Social
Pour rappel, selon les dispositions légales applicables, les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés…...
