par GMI | Mai 10, 2022 | Social
C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 avril 2022. En l’espèce, un salarié a mis fin à ses jours à son domicile le lendemain d’une réunion au cours de laquelle la fermeture du site sur lequel il travaillait avait été confirmée....
par GMI | Mai 10, 2022 | Social
Dans un arrêt en date du 21 avril 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’un salarié, licencié pour faute lourde, peut prétendre au paiement de l’indemnité de non-concurrence s’il respecte tous les termes de sa clause de non-concurrence. La Haute...
par GMI | Mai 10, 2022 | Social
Pour rappel, la retraite progressive permet au salarié, sous certaines conditions, de percevoir une fraction de sa pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Le dispositif permet à...
par GMI | Mai 5, 2022 | Social
Au 1er mai 2022, le taux horaire du SMIC brut est relevé de 10,57 € à 10,85 € au 1er mai 2022, en métropole, dans les départements d’outre-mer (sauf Mayotte) et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon...
par GMI | Mai 3, 2022 | Social
Au 1er septembre 2022, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage entrera en vigueur. Pour aider les entreprises concernées à réaliser leurs démarches déclaratives, le réseau des URSSAF a publié, le 26 avril dernier, un « guide du déclarant »,...
par GMI | Mai 3, 2022 | Social
À titre de rappel, lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une fraction de sa rémunération égale à la partie forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) pour un foyer composé d’une seule...
