par GMI | Avr 5, 2022 | Social
À titre de rappel, le dispositif « Transitions collectives » ou « Transco » permet de financer des formations de salariés dont l’emploi au sein de leur entreprise est fragilisé afin de les reconvertir sur un métier porteur localement, en vue d’une éventuelle embauche...
par GMI | Avr 5, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que lorsque la rupture unilatérale par l’employeur du contrat d’apprentissage intervient en dehors des cas prévus par la loi, l’apprenti est fondé à demander le paiement des salaires...
par GMI | Avr 5, 2022 | Social
Dans une information en date du 1er avril 2022, le réseau des URSSAF a indiqué que les employeurs impactés par le conflit en Ukraine ont la possibilité de demander un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances....
par GMI | Avr 5, 2022 | Social
Pour rappel, dans le système d’activité partielle renforcée dit du « zéro reste à charge », l’indemnité due au salarié ainsi que l’allocation remboursée à l’employeur sont calculées au taux de 70 % de la rémunération horaire brute de référence retenue dans la limite...
par GMI | Mar 29, 2022 | Social
À titre informatif, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre a présenté, le 16 mars 2022, un « plan de résilience économique et sociale ». Parmi les diverses mesures annoncées, sont prévus des aménagements du dispositif...
par GMI | Mar 29, 2022 | Social
La Cour de cassation a indiqué, dans un arrêt du 2 février 2022, qu’un compte-rendu d’un entretien annuel d’évaluation comportant des griefs précis formulés à l’encontre du salarié, avec la demande d’y remédier sans délai, vaut avertissement. De ce fait, les mêmes...
