par GMI | Avr 17, 2024 | Social
À titre de rappel, la loi de finances pour 2023 n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 31 décembre) a instauré…...
par GMI | Avr 10, 2024 | Fiscalité
L’article 1, 1° du décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022, relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission…...
par GMI | Avr 10, 2024 | Social
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par GMI | Avr 10, 2024 | Social
À titre de rappel, lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une fraction…...
par GMI | Avr 10, 2024 | Social
Les barèmes des indemnités kilométriques ne sont pas revalorisés en 2024. Ils resteront donc identiques à ceux en vigueur pour les revenus de l’année précédente… Barèmes...
