Modification de l’horaire collectif de travail : le défaut de consultation préalable du CSE autorise-t-il le salarié à ne pas respecter le nouvel horaire ?
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 mai 2024…...Élections professionnelles : le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral est désormais encadré par décret
Un décret n° 2024-514 du 6 juin 2024, publié au Journal officiel (JO) du 7 juin, est venu préciser les mentions obligatoires qui… Elections...Les obligations de l’employeur en matière de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont renforcées
Un décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, publié au Journal officiel du 5 avril, a… Agents chimiques...Le refus d’un salarié de modifier ses horaires de travail en raison de ses obligations familiales ne constitue pas une faute
Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que le refus du salarié d’un changement de ses conditions de travail ne constitue…...- Retraite progressive : un projet de décret prévoit un accès au dispositif dès 60 ans à compter du 1er septembre 2025
- Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres sont applicables depuis le 1er mai 2025
- Licenciement pour inaptitude : l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence, au plus tard, à la date du départ effectif du salarié de l’entreprise
- Les arrêtés de tarification des cotisations AT/MP 2025 sont publiés au Journal officiel
Fin du dispositif « Oui Pub » : un soulagement pour la filière des imprimés publicitaires