par GMI | Déc 3, 2025 | Fiscalité
Chers adhérents, dans le cadre de la série de webinaires gratuits organisés par la CPME sur le thème de la facturation électronique, nous vous informons que le quatrième webinaire se tiendra le … Facturation...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
En principe, selon l’article L. 3132-1 du Code du travail, « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ». Le salarié doit donc bénéficier … Repos...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 13 novembre 2025. En l’espèce, … ...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
Le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, adopté en première lecture par le Sénat le 18 novembre dernier, prévoit des mesures destinées à renforcer la prévention des …...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
Un décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 27 novembre, prévoit qu’à partir du 1er décembre … ...