par GMI | Juin 6, 2018 | Social
Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail, ils peuvent signer une rupture conventionnelle individuelle. Il faut néanmoins que chaque partie ait librement consenti à cette rupture. Si le consentement est vicié, Rupture...
par GMI | Juin 6, 2018 | Social
Dans une affaire tranchée le 3 mai 2018 par la Cour de cassation, un salarié embauché en CDD avait vu son contrat rompu de façon anticipée par son employeur. Rupture anticipée injustifiée d’un...
par GMI | Juin 6, 2018 | Social
Les professionnels disposent déjà d’un certain nombre d’informations sur le traitement des IJSS subrogées au regard du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a apporté de nouvelles précisions....
par GMI | Juin 6, 2018 | Social
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi « avenir professionnel » jeudi 31 mai et adopté 297 amendements. Parmi ceux-ci, l’amendement AS1480 Réforme du financement de la formation...
par GMI | Juin 6, 2018 | Social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi du salarié licencié comprenant des mesures d’accompagnement renforcé. Le contrat de sécurisation...
