par GMI | Jan 23, 2019 | Social
Dans cette affaire une salariée part à la retraite, puis décide d’agir contre son employeur pour inégalité de traitement. Elément de preuve insuffisant à laisser supposer l’existence d’une inégalité de...
par GMI | Jan 23, 2019 | Social
Le ministère du travail a publié sur son site des questions réponses qui n’ont pas valeur de circulaire. Suppression du forfait social sur certains dispositifs d’épargne salariale : des réponses à certaines...
par GMI | Jan 23, 2019 | Social
Auparavant, seules certaines catégories de salariés, répondant à des critères de classification définis, étaient affiliées à l’AGIRC et toutes les catégories de salariés étaient affiliées à l’ARRCO. Précision par une circulaire des conséquences de l’unification du...
par GMI | Jan 23, 2019 | Social
En réponse à la colère des gilets jaunes, le président Emmanuel Macron a mis en place différents avantages pour les salariés. Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : une instruction ministérielle est...
par GMI | Jan 17, 2019 | Fiscalité
L’État français a été précurseur dans la mise en place de la facture dématérialisée. Depuis le 1er janvier 2012, il est tenu d’accepter ces factures. Cette obligation a, par la suite, le 1er janvier 2017, était étendue aux collectivités territoriales et...
