par GMI | Avr 2, 2019 | Social
La CNIL publie le règlement type encadrant le recours à la biométrie sur les lieux de travail. Il fixe les conditions de recours par les entreprises aux dispositifs utilisant la biométrie en vue de contrôler l’accès des salariés aux locaux, aux appareils et aux...
par GMI | Avr 2, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié est victime d’une agression. Il est déclaré inapte à son poste de travail. Il est apte, cependant, à l’occupation d’un poste administratif selon les deux examens médicaux de reprise. Il rechute et bénéficie d’arrêt de travail. Il se pose...
par GMI | Avr 2, 2019 | Social
Dans cette affaire, le CHSCT d’une société A rend une première délibération le 14 septembre 2016, puis une seconde le 18 octobre 2016 pour désigner une société B experte auprès du CHSCT. La société A conteste cette désignation et agit devant le tribunal de grande...
par GMI | Avr 2, 2019 | Social
Dans l’imprim hebdo de la semaine dernière, nous vous informions que le gouvernement envisageait d’étendre les territoires concernés par le dispositif des emplois francs. C’est chose faite avec la publication le 27 mars 2019 de l’arrêté du 22 mars 2019 modifiant...
par GMI | Avr 2, 2019 | Branche
La réforme de la formation professionnelle, mise en place par la loi du 5 septembre 2018 dit loi avenir professionnel, remplace les Organismes Paritaires Agréés (OPCA) par les opérateurs de compétences (OPCO). La branche en raison de son activité particulière avait le...
