par GMI | Mar 12, 2019 | Fiscalité
Dans les petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la législation européenne, peu important leur régime fiscal à partir du moment qu’il est au réel, Focalisation sur les investissements prévus par la loi de finances pour 2019 ouvrant droit à une réduction...
par GMI | Mar 12, 2019 | Fiscalité
Dans le but d’aider les dirigeants de TPE-PME-ETI à trouver des financements pour leur entreprise, le MEDEF publie des cahiers verts. Quatre cahiers verts sont déjà parus : répertoire de fonds dédiés au financement des TPE-PME-ETI , dirigeant de TPE-PME-ETI :...
par GMI | Mar 12, 2019 | Social
Dans cette affaire un salarié est recruté, son contrat stipule une période d’essai de 2 mois. Il est victime d’un accident du travail. L’employeur rompt la période d’essai, par deux fois, durant la période de suspension du contrat de travail suite à l’accident. Il se...
par GMI | Mar 12, 2019 | Social
Le transfert aux URSSAF, le 1er Janvier 2018, de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, assuré auparavant par la DGFIP, a conduit à une diminution des ressources du fonds. En effet, une partie des contributeurs identifiés avant le...
par GMI | Mar 12, 2019 | Social
L’article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 du 23 décembre 2016 n°2016-1827 prévoit que toutes démarches de déclarations sociales peuvent être effectuées par un tiers pour le compte d’un cotisant ou d’un futur cotisant.. Ce tiers peut être...
