La présente circulaire est décomposée en 6 parties. Elle est formulée sous forme de questions réponses et porte sur l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires.
L’exonération concerne les heures supplémentaires structurelles ou non.
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La présente circulaire est décomposée en 6 parties. Elle est formulée sous forme de questions réponses et porte sur l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires.
L’exonération concerne les heures supplémentaires structurelles ou non.