par GMI | Mai 7, 2019 | Social
L’application de la règle de représentation équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles est qualifiée par FO d’usine à gaz. Après l’arrêt rendu en mai 2018, une autre affaire soumise à la Haute Cour est l’occasion pour celle-ci de préciser...
par GMI | Mai 7, 2019 | Social
Fin de la phase de transition : antérieurement, l’action répressive de la CNIL était focalisée sur les obligations s’inscrivant dans la continuité de la loi du 6 janvier 1978. Désormais, le non-respect des obligations découlant du RGPD produira les conséquences...
par GMI | Mai 7, 2019 | Social
L’inspecteur du travail va être amené à effectuer des contrôles dans les entreprises pour s’assurer du respect des dispositions sur l’égalité femme/homme instaurées par la loi du 5 septembre 2018. Un nouveau décret régissant cette situation est paru. Il est venu...
par GMI | Mai 7, 2019 | Social
Dans cette affaire, une société dispose d’un gérant qui cumule son mandat social avec un contrat de travail. Il bénéficie d’une rémunération égale au SMIC de 2009 à 2010 au titre de son contrat de travail. Il ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat...
par GMI | Mai 6, 2019 | Actualités
Fondée en 1922, Léonce Deprez Imprimerie, spécialisée dans l’impression des magazines et catalogues moyens tirages, rejoint le GMI. L’entreprise presque centenaire compte deux sites de production implantés dans le Pas-de-Calais, l’un dédié à l’impression,...
Fin du dispositif « Oui Pub » : un soulagement pour la filière des imprimés publicitaires