par GMI | Mai 30, 2018 | Social
L’employeur aura l’obligation de mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Il devra appliquer : Prélèvement à la source en...
par GMI | Mai 23, 2018 | Social
L’AGEFIPH, qui gère le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, propose à compter du 23 avril 2018, aux entreprises une nouvelle offre de services et d’aides financières plus simple et plus lisible. Nouvelle offre...
par GMI | Mai 23, 2018 | Social
Introduites dans l’article 11 de l’Accord National Interprofessionnel du 20 septembre 2003, définies à l’article L. 6324-1 du Code du Travail, les périodes de professionnalisation visent à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien...
par GMI | Mai 23, 2018 | Social
La loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 avait obligé les entreprises de plus de 50 salariés à être couvertes par un accord collectif ou à défaut par un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés appelés plus communément les « accords...
par GMI | Mai 23, 2018 | Social
Pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, un décret relatif à la procédure de dépôts des accords collectifs est publié....
