Chèque santé : publication d’un arrêté de revalorisation

par | Juin 4, 2019 | Social

Le chèque santé est un dispositif qui a été mis en place par la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015. Il permet d’accompagner les salariés dans l’acquisition d’une complémentaire santé individuelle. Ces salariés sont ceux dont la durée du contrat de travail…...

Webinars à regarder pour se former

par | Juin 4, 2019 | Non classé, Social

Le jeudi 6 juin 2019 à 11h00, les éditions Francis Lefebvre propose, pour les gestionnaires paie, un webinar récapitulant les précisions apportées par l’administration fiscale et le site dsn-info concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, entré en...

Loi Pacte : parution au JO

par | Mai 28, 2019 | Social

La loi  n° 2019-486 du 22 mai 2019, appelée loi « Pacte » (plan  d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été publiée au Journal officiel du jeudi 23 mai. Le texte prévoit notamment une simplification en matière de seuils d’effectif...

Inaptitude d’un apprenti : pas de reclassement

par | Mai 28, 2019 | Social

En l’espèce, une personne a conclu un contrat d’apprentissage d’une durée de 12 mois avec une société. Par la suite, elle produit des arrêts de travail et elle est ensuite déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail à la suite de 2 visites...