par GMI | Mar 3, 2020 | Fiscalité
Les élections municipales 2020 ont lieu les 15 et 22 mars 2020, afin de procéder au renouvellement des conseils municipaux et communautaires. Élections municipales 2020 : une mesure de tolérance pour le grammage des circulaires et des bulletins de...
par GMI | Mar 3, 2020 | Social
L’activité partielle est un outil de prévention qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés lorsque la réduction ou la suspension temporaire de l’activité d’une entreprise est imputable à l’une des causes suivantes.. Entreprise en...
par GMI | Mar 3, 2020 | Social
Un décret du 24 février 2020, publié au Journal officiel du 26 février 2020, prolonge de 2 ans la compétence de la Cour nationale de l’incapacité et de… Tarification AT/MP : prolongement de la compétence de la Cour nationale de l’incapacité et de la...
par GMI | Mar 3, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 19 février 2020, la DGFIP annonce qu’elle sera moins tolérante à l’égard des collecteurs du PAS (prélèvement à la source). PAS : l’administration désormais moins tolérante en cas d’erreur ou de défaillance...
par GMI | Mar 3, 2020 | Social
Un arrêté du 26 février 2020 publié au Journal officiel le 29 février 2020 a diffusé les valeurs des barèmes kilométriques autos, motos et cyclomoteurs. Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus 2019. Publication des nouveaux barèmes...
