par GMI | Juil 16, 2019 | Social
En application de l’article L. 1321-4 du Code du travail, l’établissement et la modification du règlement intérieur est soumis à certaines formalités et en particulier doit être soumis à l’avis du comité social et économique (CSE), indiquer la date de son entrée en...
par GMI | Juil 16, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans un communiqué du 8 juillet 2019, le réseau Anact-Aract annonce la publication du guide « Diagnostic Perfécosanté » pour aider les entreprises à mesurer l’impact financier des perturbations (absentéisme, accidents du travail, maladies professionnelles, turnover,...
par GMI | Juil 16, 2019 | Fiscalité
Le gouvernement a présenté, le 11 juillet 2019, à l’occasion du débat d’orientation sur les finances publiques (DOFP) à l’Assemblée et au Sénat, les principales mesures fiscales associées à ses choix économiques. Projet de loi de finances 2020 : premières annonces sur...
par GMI | Juil 16, 2019 | Actualités
Two Sides, initiative mondiale sans but lucratif qui informe sur la performance environnementale du papier et de l’imprimé, poursuit sa lutte contre les arguments écologiques trompeurs utilisés par de trop nombreuses entreprises. De nombreuses entreprises, notamment...
par GMI | Juil 9, 2019 | Social
En principe, la prescription de l’action publique commence à courir au jour de la commission de l’infraction. La règle est simple à appliquer pour les infractions instantanées. Cela est plus compliqué pour l’infraction de harcèlement moral qui se caractérise par des...
Fin du dispositif « Oui Pub » : un soulagement pour la filière des imprimés publicitaires