par GMI | Avr 3, 2020 | Social
En raison de la pandémie actuelle, l’AGIRC-ARRCO offre une possibilité de report du paiement des cotisations à échéance du 25 avril 2020 pour les entreprises ayant des difficultés économiques. Entreprises en difficulté : report des cotisations...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
La situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus perturbe la réalisation de certaines obligations en matière de formation professionnelle, ainsi que la poursuite des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Les règles ont été aménagées...
par GMI | Avr 2, 2020 | Actualités
Les conditions d’application du Fonds de solidarité viennent d’être assouplies par décret Le seuil de perte de CA passe de 70% à 50%. Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées...
par GMI | Mar 31, 2020 | Fiscalité
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 marque la création d’un fonds de solidarité destiné à soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques… Fonds de solidarité : quelles sont les entreprises bénéficiaires...
par GMI | Mar 31, 2020 | Social
Le décret du 25 mars 2020 avait déjà assoupli certaines règles relatives à l’activité partielle. L’ordonnance du 27 mars 2020 vient compléter ce décret… Ordonnance du 27 mars 2020 : une nouvelle série de mesures pour renforcer le dispositif d’activité...
