par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Publié le 13 octobre 2019 au Journal officiel, un décret du 11 octobre 2019 a apporté quelques aménagements à la procédure de contrôle de l’URSSAF. Aménagement de la procédure de contrôle URSAF par...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Plusieurs mesures favorables au proche aidant ont été présentées par le gouvernement lors de la séance du 23 octobre 2019. De nouveaux droits sociaux pour les salariés proches...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Si la reconduite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat par le PLFSS pour 2020 ne fait aucun doute, les modalités d’application de cette prime restent un sujet sensible. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, frais de transport : l’Assemblée rejette des...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
À partir du 2 décembre 2019, en cas de licenciement économique ou rupture conventionnelle collective (RCC), certaines informations et demandes pourront être transmises par voie dématérialisée via un nouveau portail d’information dénommé « RUPCO ». Licenciement...
par GMI | Oct 22, 2019 | Fiscalité
En vigueur depuis le 21 juillet 2019, la loi 2019-744 du 19/0/2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, outre les dispositions spécifiques au droit des sociétés, apporte un certain nombre de dispositions relatives aux...
Activité de la filière au 2ᵉ trimestre 2025 : un tissu économique à la croisée des chemins