par GMI | Avr 15, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020, adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail pendant l’état d’urgence sanitaire prévoyait la possibilité de reporter les visites médicales prévues dans le cadre du suivi de l’état de santé...
par GMI | Avr 15, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 4 avril 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises. Il précise notamment les modalités de report des échéances des obligations périodiques de l’employeur en matière de santé et de sécurité au...
par GMI | Avr 15, 2020 | Social
La fraction totalement insaisissable du salaire est revalorisée de 0,9 % à compter du 1er avril 2020. Pour rappel : conformément à l’article R. 3252-5 du Code du travail, lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à...
par GMI | Avr 15, 2020 | Social
Le simulateur est un outil qui permet d’estimer les indemnités d’activité partielle des salariés et leur prise en charge au titre de l’allocation d’activité partielle. Il a été récemment mis à jour sur le site du ministère du Travail :...
par GMI | Avr 15, 2020 | Social
Le ministère du Travail a mis à jour son document questions/réponses sur l’activité partielle. Il apporte notamment des précisions sur la consultation du comité social et économique (CSE). Attention : le document n’a pas, en lui-même, de valeur juridique opposable....
