par GMI | Oct 29, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
Seulement 4 % des salariés se sentent très bien informés sur les addictions. L’étude ELABE sur « l’impact des pratiques addictives au travail », montre ce manque d’informations. Elle a été réalisée auprès de 1 001 salariés français… Addictions des salariés...
par GMI | Oct 29, 2019 | Fiscalité
Bien souvent les personnes qui travaillent de façon régulière dans l’entreprise de leur conjoint ne sont pas déclarées et ne disposent pas d’une protection sociale.La loi n° 2005-882 du 2 août 2005, JO 3 avait posé à l’article L.121-4… Protection du conjoint du...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Le protocole préélectoral est nul si la négociation n’a pas été menée loyalement par l’employeur, telle est la sanction prononcée par la Cour de cassation dans un arrêt du… Protocole préélectoral : obligation de négociation...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
En novembre 2018, la CNIL avait déjà adopté la liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données était obligatoire… RGPD : le contrôle du temps de travail n’exige pas d’analyse...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
La déclaration sociale nominative (DSN)… Déclarations AGIRC-ARRCO : arrêt de la DADS-U retraite complémentaire et ouverture d’un nouveau portail dédié « DéclaR’zen...