Contributions Formation à verser avant le 1er mars 2020

Contributions Formation à verser avant le 1er mars 2020

La Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte plusieurs modifications dans les modalités de recouvrement des contributions Formation des entreprises. Depuis le 1er janvier 2020, l’OPCO des Entreprises de Proximité (OPCO EP)...

Travail dissimulé : un auto-entrepreneur requalifié en salarié

Selon une jurisprudence constante, la présomption de non-salariat de l’auto-entrepreneur doit être écartée lorsqu’un lien de subordination juridique est établi avec la société qui l’emploie sous ce statut. Dans un arrêt du 28 novembre 2019 rendu à propos d’un...