par GMI | Mar 12, 2019 | Actualités
L’ASFORED et le GMI sont ravis de vous convier à un cocktail de présentation à l’occasion du salon du Livre de Paris. Nous vous donnons rendez-vous le vendredi 15 mars 2019 à partir de 12 heures 30 sur le STAND V33. Cette rencontre sera l’occasion de vous faire...
par GMI | Mar 9, 2019 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous...
par GMI | Mar 5, 2019 | Social
La direction de la sécurité sociale s’est fendue d’un communiqué le 1er mars 2019 pour l’accompagnement des employeurs dans la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Une tolérance pour les erreurs dans la mise en œuvre des...
par GMI | Mar 5, 2019 | Social
Une société fait l’objet d’un contrôle par les services de l’URSSAF. À l’issue de celui-ci, elle reçoit une lettre d’observation et une mise en demeure portant sur les chefs de redressement suivants : Les sommes à exclure et inclure dans le calcul de l’assiette des...
par GMI | Mar 5, 2019 | Social
Dans cette affaire, une salariée employée dans une entreprise de moins de 11 salariés est licenciée pour motif économique en 2011. Son licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse par une cour d’appel le 19 septembre 2014. Il lui est attribué à ce titre...