par GMI | Juin 12, 2019 | Branche, Social
L’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille de la politique salariale à compter du 1er juin 2019, n’est pas applicable pour le moment… Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019...
par GMI | Juin 12, 2019 | Social
Le représentant syndical au comité social et économique (CSE) est désigné par un syndicat représentatif. Cette liberté est toutefois encadrée selon la taille de l’entreprise. Ainsi, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit...
par GMI | Juin 12, 2019 | Social
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu une majoration du compte personnel de formation pour les salariés handicapés (C. trav. art., L. 6323-10). Cette majoration n’était pas prévue initialement dans le projet de loi. Elle vient d’un amendement...
par GMI | Juin 12, 2019 | Social
La contribution versement transport est une contribution s’imposant aux entreprises d’au moins 11 salariés servant au financement des transports en commun. Elle n’est pas applicable dans toutes les communes ou groupement de commune et son taux varie selon les...
par GMI | Juin 12, 2019 | Social
Dans cette affaire, un VRP exclusif est soumis à une clause particulière prévue par son contrat de travail, elle prévoit que les frais professionnels (déplacement, hébergement) exposés par lui seraient entièrement à sa charge. Cette clause n’est évidemment pas...