par GMI | Mar 20, 2020 | Actualités
Au quatrième jour de confinement, le Sénat a adopté cette nuit le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire (voir le texte ci-dessous). Le texte sera examiné, dès aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications,...
par GMI | Mar 17, 2020 | Social
Le contrat de travail à durée déterminée à objet défini n’a pas de terme précis et permet d’embaucher un salarié en vue de la réalisation d’un objet précisé dans le contrat. - CDD à objet défini : l’objet pour lequel il a été conclu doit être réalisé...
par GMI | Mar 17, 2020 | Social
Dans un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation rappelle la règle selon laquelle, lorsqu’un salarié n’est pas reclassé ou licencié à l’issue d’un délai d’un mois suivant sa déclaration d’inaptitude… - Inaptitude : l’employeur est tenu de reprendre le paiement...
par GMI | Mar 17, 2020 | Social
L’arrêté du 26 février 2020 publié au Journal officiel du 11 mars 2020 fixe pour l’année 2020 le montant de référence servant au calcul du « chèque santé ». - Publication du nouveau paramètre de calcul du chèque santé pour...
par GMI | Mar 17, 2020 | Social
S’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de quitter son poste de travail. Coronavirus : les salariés peuvent-ils exercer leur...
