par GMI | Avr 8, 2020 | Actualités
Attestation numérique de déplacement. L’attestation numérique de déplacement est désormais en ligne. C’est un dispositif complémentaire de la déclaration papier, qui reste bien entendu toujours valable. Aucune donnée n’est stockée et aucun fichier...
par GMI | Avr 6, 2020 | Actualités
Mobilisation contre le Covid19 : la plateforme Stopcovid19 a déjà permis la commande de plus de 300 000 litres de gels et solutions hydroalcooliques Pour assurer la continuité d’approvisionnement, une mobilisation inédite des entreprises industrielles françaises...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
Un arrêté augmente le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle mentionné à l’article R. 5122-6 du Code du travail. Le nombre d’heures indemnisables passe ainsi de 1 000 à 1 607 heures par...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
L’indemnisation au titre de l’activité partielle (ex chômage partiel) a une incidence sur le calcul du plafond de la sécurité sociale à appliquer. L’Urssaf apporte des précisions sur son site internet qui trouvent leur source dans une circulaire de la Direction de la...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important en cette période de pandémie, compte tenu de ses attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (articles L.2312-5, L.2312-8 et 9 du Code du travail). Parution...
