par GMI | Nov 4, 2020 | Actualités
Le Syndicat de la librairie française envoie un message de remerciement aux 180 000 signataires de la pétition adressée au Président de la République pour demander l’ouverture des librairies. En seulement quelques jours, la pétition a recueilli plus de 180 000...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Le 30 octobre 2020, trois décrets relatifs à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée ont été publiés au JO du 31 octobre 2020 : Décret n°2020-1316 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d’État est venu suspendre le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, décret qui avait restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle. À titre de rappel,...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse du 30 octobre 2020, l’ACOSS est venue préciser les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les URSSAF mettent donc de nouveau en place des mesures...
par GMI | Nov 3, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise, à l’article 22, les dispositions concernant le transport de marchandises. Le décret...
Aides à l’apprentissage : de nouveaux montants applicables depuis le 8 mars 2026