par GMI | Sep 28, 2022 | Social
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’absence des mentions sur la durée du travail dans le contrat écrit du salarié à temps partiel… Présomption temps...
par GMI | Sep 20, 2022 | Fiscalité
Le 1er août 2022, l’administration fiscale a mis à jour sa « Foire aux questions » consacrée à l’obligation de facturation électronique, apportant ainsi des précisions sur les documents visés par cette obligation… Facturation...
par GMI | Sep 20, 2022 | Fiscalité
Dans une information en date du 19 septembre 2022, le réseau des URSSAF a rappelé la possibilité offerte aux employeurs d’imputer le solde de l’aide au paiement Covid-19 sur les cotisations et contributions sociales dues à l’URSSAF en 2022… Aide paiement...
par GMI | Sep 20, 2022 | Social
Le 13 septembre dernier, le ministère du Travail a publié une foire aux questions sur le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la loi sur le pouvoir d’achat… Questions - réponses participation et...
par GMI | Sep 13, 2022 | Social
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit de prolonger les règles actuelles du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023… Loi marché du...
