À titre de rappel, un projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, ou loi « Marche du travail », avait été présenté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022. Après l’Assemblée nationale le 11 octobre 2022, le Sénat avait adopté le texte en première lecture le 25 octobre 2022…
Loi "Marché du travail"
