par GMI | Mai 23, 2023 | Social
À titre de rappel, afin d’accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des postes de direction, la loi RIXAIN n°2021-1774 du 24 décembre 2021, publiée au Journal officiel (JO) du 26 décembre 2021, a imposé… Egalité...
par GMI | Mai 16, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans son plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail a publié, le 2 mai dernier, un mémento à destination des employeurs accueillant des stagiaires sous statut scolaire et des… Santé et...
par GMI | Mai 16, 2023 | Social
Le 4 mai 2023, le Président de la République, Emmanuel MACRON, a présenté la réforme des lycées professionnels qui se déploiera progressivement à partir de la rentrée scolaire 2023. L’objectif principal de cette réforme étant d’améliorer l’insertion...
par GMI | Mai 16, 2023 | Social
À titre de rappel, à compter du 1er juillet 2023, la nouvelle mention du « Montant net social » (MNS) devra obligatoirement figurer sur le bulletin de paie, correspondant au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires… Montant...
par GMI | Mai 16, 2023 | Social
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant la désignation d’un délégué syndical (DS) dans les entreprises de moins de 50 salariés : désormais…...
