par GMI | Mai 16, 2023 | Social
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant la désignation d’un délégué syndical (DS) dans les entreprises de moins de 50 salariés : désormais…...
par GMI | Mai 9, 2023 | Fiscalité
Afin de favoriser le recours aux procédures amiables de prévention, la région Île-de-France propose, depuis le 3 avril 2023, une aide financière, dénommée « chèque prévention », qui consiste en une prise en charge partielle des… chèque...
par GMI | Mai 9, 2023 | Social
Dans un arrêt du 29 mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, l’indemnité compensatrice de préavis, qui n’a pas la nature d’une… Inaptitude...
par GMI | Mai 9, 2023 | Social
Au mois d’avril dernier, deux propositions de loi ont été déposées au Sénat, la première visant à renforcer les droits à congé pour évènements familiaux, et la seconde qui prévoit des mesures relatives à… Propositions de...
par GMI | Mai 9, 2023 | Social
Un décret n°2023-340 du 4 mai 2023, publié au Journal officiel (JO) du 5 mai, a revalorisé le montant forfaitaire du RSA (revenu de solidarité active) pour une personne seule de 1,6 % au 1er avril 2023. Ainsi, à compter du… Saisie des...
