par GMI | Jan 31, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de l’amortisseur électricité s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel qui ne sont pas éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions… Amortisseur...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
Un arrêté du 2 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 26 janvier 2023, est venu revaloriser, pour l’année 2023, le montant de référence servant au calcul du « versement santé », également dénommé « chèque santé ». À titre de rappel, tout employeur doit faire...
par GMI | Jan 31, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, mis en place au début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, permet aux personnes ne pouvant pas télétravailler, d’être placées en arrêt maladie en bénéficiant des indemnités...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
Un arrêté du 24 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 27 janvier 2023, prolonge le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 mars 2023. À titre de rappel, le CSP est un dispositif d’accompagnement de 12 mois destiné aux...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est en vigueur depuis le 1er septembre 2022. Il s’applique aux entreprises d’au moins 11 salariés qui appartiennent à … Bonus-malus...
