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Projet de loi relatif au partage de la valeur : les dispositions relatives à la participation et à l’intéressement

par GMI | Nov 22, 2023 | Social

À titre de rappel, le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des...

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : un nouveau dispositif prévu par le projet de loi de partage de la valeur

par GMI | Nov 22, 2023 | Social

À titre de rappel, le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des...

Les employeurs ont jusqu’au 11 décembre 2023 pour s’inscrire au compte AT/MP

par GMI | Nov 22, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement

Dans une information du 2 novembre 2023, l’Assurance maladie a rappelé que les entreprises ont jusqu’au 11 décembre 2023 pour s’inscrire au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) sur net-entreprises.fr afin de recevoir la notification...

Le projet de loi relatif au partage de la valeur prévoit d’améliorer le régime de la PPV

par GMI | Nov 22, 2023 | Social

À titre de rappel, le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des...

Bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage : la liste des fins de contrat est mise à disposition des employeurs

par GMI | Nov 22, 2023 | Social

Dans une actualité du 14 novembre 2023, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a indiqué que les listes des séparations du taux de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage de l’an dernier et du taux actuel peuvent...
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  • Droit à l’image du salarié : l’autorisation d’exploitation consentie sans limitation de durée cesse à la rupture du contrat de travail
  • L’avenant réduisant la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle a été agréé
  • Qu’entend-t-on par « circonstances exceptionnelles » permettant à l’employeur d’imposer le télétravail aux salariés ?
  • Avantage en nature véhicule : la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal est de nouveau actualisée
  • Passeport de prévention : la période transitoire applicable aux employeurs est prolongée par décret

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Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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