par GMI | Juin 20, 2023 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 juin 2023. En l’espèce, un salarié préparateur chargé d’affaires d’une société dénommée Arkadia ingénierie, qui était affecté dans des bureaux implantés sur le site...
par GMI | Juin 20, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 8 juin dernier, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur, qui vient prolonger le dispositif canicule géré par le ministère de la Santé… Vagues de...
par GMI | Juin 20, 2023 | Social
Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation a rappelé que, lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau du temps plein, le contrat de travail à temps partiel est requalifié en...
par GMI | Juin 20, 2023 | Social
La directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023, visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes...
par GMI | Juin 20, 2023 | Social
Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la seule circonstance que, du fait d’un cumul d’emplois, un salarié dépasse la durée maximale d’emploi, ne constitue pas, en soi, une cause de licenciement. Seul...
