par GMI | Jan 31, 2024 | Social
À titre de rappel, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la recevabilité d’une preuve obtenue de manière déloyale… Preuve...
par GMI | Jan 31, 2024 | Social
Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la défaillance de l’employeur dans le respect… Congés...
par GMI | Jan 31, 2024 | Social
À titre de rappel, la loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches, publiée au Journal officiel (JO)…...
par GMI | Jan 31, 2024 | Social
À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, le plafond d’éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales… Cotisations...
par GMI | Jan 31, 2024 | Social
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la violation de la clause de non-concurrence par le salarié… CNC...
