Dans un arrêt du 2 septembre dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que … 
Preuve des heures travaillées
- Les missions des référents handicap seront bientôt encadrées par décret
- Le non-respect des préconisations du médecin du travail ouvre un droit automatique à réparation
- Consultation du CSE sur le reclassement du salarié inapte : ne pas convoquer le suppléant remplaçant le titulaire absent rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Échanges internationaux : de nouvelles mentions obligatoires sur les factures à partir du 1er janvier 2027
Imprimerie : où va réellement le marché ?