par GMI | Mar 21, 2023 | Social
Le 14 mars dernier, le réseau des URSSAF a indiqué procéder actuellement à la notification des effectifs de l’année 2022 aux entreprises concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en vue de la réalisation de la DSN…...
par GMI | Mar 14, 2023 | Social
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler qu’en cas de litige, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a exécuté son obligation de paiement des salaires dont il se prétend libéré. En l’espèce, une…...
par GMI | Mar 14, 2023 | Social
Le 11 mars 2023, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été adopté par le Sénat en première lecture. Le texte sera maintenant examiné en commission… Réforme des...
par GMI | Mar 14, 2023 | Social
À l’occasion de la journée internationale des femmes, le gouvernement a dévoilé, le 8 mars dernier, son plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui s’articule autour de 4 grands axes : La lutte contre les violences faites aux femmes…...
par GMI | Mar 14, 2023 | Social
Adoptée définitivement par le Parlement le 28 février dernier, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée au… Loi...
