par GMI | Nov 17, 2020 | Actualités
Afin d’accélérer et accompagner la transition écologique des entreprises industrielles, un guichet de subvention est ouvert. Il est destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique. L’objectif de ce dispositif...
par GMI | Nov 17, 2020 | Social
Afin de permettre la mobilisation des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), le titulaire du compte personnel de formation (CPF) doit saisir le solde de ces heures directement en ligne sur son compte formation, en principe avant le 31...
par GMI | Nov 17, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
1. Un forfait pour encourager le recours à des transports plus propres et moins coûteux Le forfait mobilités durables vise à encourager le recours à des transports plus propres et moins coûteux, en permettant, de manière facultative, aux entreprises de prendre en...
par GMI | Nov 17, 2020 | Social
Dans un arrêt du 04 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en cas d’organisation tardive ou en cas d’absence d’organisation des élections partielles par l’employeur, il appartenait au salarié de démontrer l’existence d’un préjudice pour...
par GMI | Nov 17, 2020 | Social
Un décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 vient fixer une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, et indique de nouvelles modalités de prise en...
