Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Partage de la valeur et nouvelle obligation des entreprises de 11 à 49 salariés : le ministère du Travail publie un questions-réponses
Juil 17, 2024
À titre de rappel, la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Journal… Partage de la valeur
L’employeur peut-il subordonner l’organisation de la visite de reprise à la condition que le salarié reprenne effectivement son travail ?
Juil 17, 2024
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu… Visite de reprise
BDESE : son contenu supplétif évolue
Juil 17, 2024
Le second décret d’application de la loi Partage de la valeur n° 2024-690 du 5 juillet 2024 (Journal officiel (JO) du 6 juillet 2024) est venu compléter la liste des informations… BDESE