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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

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Hygiène Sécurité Environnement

Affaires – Fiscalité

Loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020 institue une série de modifications fiscales intéressant les entreprises. Vous trouverez une présentation des principales mesures applicables en 2020.
Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : le taux de l’impôt sur les sociétés baisse en 2020…

Loi de finances pour 2020