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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

L’ANDRH publie un livre blanc sur le harcèlement sexuel

Le gouvernement a entendu faire de l’égalité Femme Homme une grande cause du quinquennat. Il a donc mis en place des réformes dans ce sens, dans le monde du travail, que ce soit pour assurer une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, s’assurer qu’une personne ne soit pas freinée dans sa carrière professionnelle au seul titre qu’elle est une femme.

L’ANDRH publie un livre blanc sur le harcèlement sexuel

Branche

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Hygiène Sécurité Environnement

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Affaires – Fiscalité

Plafonds d’exonération de CVAE

Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE, dans la limite de plafonds actualisés chaque année. Les plafonds 2017 sont fixés.

Plafonds d’exonération de CVAE
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