Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’utilisation abusive du téléphone de l’entreprise ne peut pas justifier le non-paiement des heures supplémentaires.
Juin 6, 2018
Organisée avec ses partenaires e-VISIONS, S.I.N. & SIPG, le GMI vous convie à une séance d’information JEUDI 21 JUIN 2018 dès 9h30 à l’Espace Hamelin (17 rue de l’Amiral Hamelin 75016 Paris) sur le thème du RGPD.
L’utilisation abusive du téléphone.
Lancement d’une campagne européenne pour maîtriser l’usage des substances dangereuses au travail
Mai 30, 2018
L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation « Lieux de travail sains – maîtriser l’usage des substances dangereuses » lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
Campagne de sensibilisation
Pas de redressement sur le fondement d’informations obtenues directement par l’URSSAF auprès de l’expert-comptable
Mai 30, 2018
Dans le cadre du contrôle URSSAF, l’employeur est tenu de présenter aux agents chargés de sa mise en œuvre tout document. Il doit aussi notamment permettre l’accès …
Contrôle URSSAF