Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La Cour de cassation a reconnu deux nouvelles hypothèses ouvrant droit à réparation automatique du préjudice subi par le salarié
Sep 11, 2024
À titre de rappel, depuis le revirement de jurisprudence du 13 avril 2016 (n° 14-28.293), tout manquement de l’employeur…
Droit à réparation
Comment mener à bien une enquête interne suite à un signalement de harcèlement sexuel ?
Sep 11, 2024
C’est dans sa décision pédagogique du 11 juillet 2024 que le Défenseur des droits livre indirectement ses recommandations aux employeurs…
Harcèlement
Bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage : les taux modulés ont été notifiés
Sep 11, 2024
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance…
Bonus-malus