Espace juridique
Actualités
Fiches pratiques
Modèles
Accords paritaires
Convention collective
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Hygiène Sécurité Environnement
Lancement d’une campagne européenne pour maîtriser l’usage des substances dangereuses au travail
L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation « Lieux de travail sains – maîtriser l’usage des substances dangereuses » lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
Campagne de sensibilisation
Santé au travail : l’ISO 45001 est approuvée et verra le jour en mars 2018
Après quatre années de travail, l’ISO (organisation internationale de normalisation) publiera en mars 2018 la première norme internationale sur la santé et la sécurité au travail. D’application volontaire, l’ISO 45001 proposera aux organisations…
Voir l’article : Santé au travail
Plusieurs Aides Financières Simplifiées de l’Assurance Maladie
Les assurances maladies- risques professionnels ont réactivé 6 Aides Financières Simplifiées depuis janvier. Elles interviennent sous forme de subvention. Elles financent l’acquisition de matériels et équipements permettant de réduire les risques professionnels visés :
Aides financières simplifiées
Affaires – Fiscalité
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Social
Inaptitude : l’impossibilité de reclassement peut être justifiée par les réponses apportées par le médecin du travail sur les postes proposés
Mar 21, 2023
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu’en cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur peut justifier l’impossibilité de reclassement du…
Inaptitude
DOETH : l’URSSAF notifie les effectifs de l’année 2022 en vue de la DSN d’avril 2023
Mar 21, 2023
Le 14 mars dernier, le réseau des URSSAF a indiqué procéder actuellement à la notification des effectifs de l’année 2022 aux entreprises concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en vue de la réalisation de la DSN…
DOETH
En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver le paiement des salaires
Mar 14, 2023
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler qu’en cas de litige, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a exécuté son obligation de paiement des salaires dont il se prétend libéré. En l’espèce, une…
Paiement des salaires