Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Arrêt maladie suite à une fausse couche : le délai de carence de 3 jours est supprimé depuis le 1er janvier 2024
Jan 10, 2024
À titre de rappel, la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023, visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (Journal officiel (JO)… Arrêt maladie
Refus de CDI après un CDD ou une mission d’intérim : le décret est publié au Journal officiel
Jan 3, 2024
À titre de rappel, depuis la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre), l’employeur qui envisage de recruter un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un contrat… Décret
Les dispositions relatives aux titres-restaurant pour l’année 2024
Jan 3, 2024
Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise qu’à compter du 1er janvier 2024, la limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant est porté… Titres-restaurant