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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
Santé au travail : l’ISO 45001 est approuvée et verra le jour en mars 2018
Après quatre années de travail, l’ISO (organisation internationale de normalisation) publiera en mars 2018 la première norme internationale sur la santé et la sécurité au travail. D’application volontaire, l’ISO 45001 proposera aux organisations…
Voir l’article : 
Santé au travail
Plusieurs Aides Financières Simplifiées de l’Assurance Maladie
Les assurances maladies- risques professionnels ont réactivé 6 Aides Financières Simplifiées depuis janvier. Elles interviennent sous forme de subvention. Elles financent l’acquisition de matériels et équipements permettant de réduire les risques professionnels visés :
Aides financières simplifiées
Bonus-Malus écologique : Définition et barèmes pour 2018
Le système de bonus-malus écologique vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de véhicules émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus écologique et le barème du malus ont évolué au 1er janvier 2018.
Bonus-Malus écologique
Affaires – Fiscalité
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Social
Une instruction du ministère du Travail assouplit les modalités de mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives »
Avr 5, 2022
À titre de rappel, dans le cadre du plan France Relance, le dispositif « Transitions collectives » (ou « Transco ») est un dispositif qui permet de favoriser une reconversion professionnelle au profit…
Instruction
Transitions collectives : l’État renforce les modalités de prise en charge des coûts de formation des salariés
Avr 5, 2022
À titre de rappel, le dispositif « Transitions collectives » ou « Transco » permet de financer des formations de salariés dont l’emploi au sein de leur entreprise est fragilisé afin de les reconvertir…
Transition
Rupture irrégulière d’un contrat d’apprentissage : quelle indemnisation de l’apprenti ?
Avr 5, 2022
Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que lorsque la rupture unilatérale par l’employeur du contrat d’apprentissage intervient…
Rupture