Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
Mise à jour de la liste des experts pour le CHSCT et CSE
Dans le cadre de sa compétence en matière de santé et de sécurité, le CHSCT et le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent faire appel à un expert.
Indifféremment pour le CHSCT ou pour le CSE.

Les rapports Lecocq et Frimat : deux nouveaux rapports intéressant la santé au travail
Deux rapports ont été remis au gouvernement à la fin du mois d’août : ceux-ci sont relatifs à la santé au travail. Le rapport Lecocq est un rapport en vue d’une simplification du système de prévention et présente à seize recommandations.

Les conséquences de la loi contre les violences sexuelles et sexistes en entreprise
La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes comporte des dispositions qui intéressent la vie en entreprise. Il convient de rappeler que l’employeur est tenu, à l’égard de ses salariés, d’une obligation de sécurité.

Affaires – Fiscalité
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Social
Avantage en nature « véhicule électrique » : la prolongation, de 2 ans, du régime social de faveur, annoncée par le BOSS, est confirmée par arrêté
Jan 17, 2023
Conformément à l’annonce du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 8 décembre 2022 (voir actualité du 14.12.2022, « Avantage en nature « véhicule électrique » : prolongation de 2 ans du régime social de faveur »), un arrêté…
Avantage en nature
Activité partielle et salariés protégés ou en formation : depuis le 1er janvier 2023, les règles exceptionnelles prises pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ne s’appliquent plus
Jan 17, 2023
Depuis le 1er janvier 2023, l’employeur ne peut plus imposer l’activité partielle aux salariés protégés. Quant aux salariés qui suivent des actions de formation pendant les heures chômées au titre de l’activité partielle…
Règles Covid-19
À titre exceptionnel, les bons d’achat et cadeaux en lien avec la coupe du monde de rugby et les JO 2024 seront exonérés de cotisations
Jan 17, 2023
Dans un communiqué de presse en date du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, qu’à titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer à…