Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Le ministère du Travail publie un Guide apprentissage et handicap pour promouvoir le contrat d’apprentissage aménagé

Oct 4, 2023

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministère délégué aux personnes handicapées, avec l’appui de l’Agefiph (L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) et le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), ont publié un « Guide apprentissage… Guide

Barème Macron : le Comité des ministres du Conseil de l’Europe recommande à la France de réexaminer sa législation

Oct 4, 2023

À titre de rappel, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, lorsque le juge ne propose pas la réintégration, ou lorsque l’employeur ou le salarié la refuse, le juge doit accorder au salarié une indemnité à la charge de l’employeur, dont le montant doit être compris entre les montants minimaux et maximaux fixés dans le tableau… Barème Macron