Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Activité partielle : plan de contrôle des entreprises
Mai 19, 2020
Le dispositif d’activité partielle profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19 : ainsi, au 5 mai 2020, ces demandes d’indemnisation…
Covid-19 : rappel de la CNIL sur les règles de collecte des données de santé par les employeurs
Mai 19, 2020
Le 7 mai 2020, la Cnil a précisé les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées.
Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, il appartient aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés.
Recouvrement des cotisations et covid-19 : délais de reprise au 1er juillet 2020
Mai 19, 2020
Fin mars 2020, le gouvernement avait suspendu avec l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars, sauf pour les cotisants ayant fait l’objet d’un constat de travail illégal, les délais de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales Urssaf non versées à leur date d’échéance…