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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
Veille Environnement et Sécurité n° 7
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités.
Veille Environnement & Sécurité n° 7
Les papiers imprimés avec des encres à base d’huiles minérales subiront un malus
En mai 2017, les huiles minérales avaient fait l’objet d’un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Dans cet avis, l’agence alertait sur la nécessité de réduire l’exposition des…
Veille Environnement et Sécurité n° 6
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités.
Veille Environnement & Sécurité n° 6
Affaires – Fiscalité
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Social
La reprise du travail par le salarié n’a pas pour effet de requalifier la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire
Juin 7, 2022
Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le fait pour l’employeur de renoncer à la mise à pied conservatoire en demandant au salarié…
Reprise
Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d’affaires ?
Juin 7, 2022
C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt en date du 1er juin 2022.
Licenciement
En l’espèce, une salariée, qui occupait le poste d’assistante…
L’employeur peut produire en justice des éléments extraits du profil LinkedIn d’un salarié
Mai 31, 2022
Le 30 mars 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a implicitement admis qu’un employeur puisse se servir d’un extrait du profil LinkedIn d’un ancien salarié comme…
LinkedIn