Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Fin de CDD d’un conseiller du salarié : l’autorisation de l’inspection du travail n’est requise qu’en cas de CDD saisonnier ou d’usage
Juil 24, 2024
Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la Chambre sociale de la Cour… CDD
Emploi des seniors : l’ANACT publie un guide pour prévenir l’usure professionnelle et favoriser leur maintien en emploi
Juil 24, 2024
Le 11 juillet dernier, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié… Seniors
Partage de la valeur et nouvelle obligation des entreprises de 11 à 49 salariés : le ministère du Travail publie un questions-réponses
Juil 17, 2024
À titre de rappel, la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Journal… Partage de la valeur